Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme <siteName/>, éditée par <legalName/>.
En accédant ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.
1. Définitions
- Plateforme : le service en ligne accessible à l'adresse <siteUrl/>.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la plateforme.
- Contenu : toutes données, textes, images ou fichiers déposés par l'utilisateur sur la plateforme.
- Éditeur : <legalName/>, exploitant de la plateforme.
2. Objet
La plateforme <siteName/> est un outil SaaS destiné à la gestion d'activités d'achat-revente de véhicules : suivi de stock, travaux, dépenses, investisseurs et statistiques.
3. Création de compte
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Accès au service
La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, et des cas de force majeure. L'éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit aucun engagement de disponibilité chiffré sur les plans gratuits.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page tarifs. L'abonnement est mensuel et sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte jusqu'à régularisation.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses graphismes, sa marque et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'utilisateur conserve la propriété de son contenu et concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement et à la mise à disposition du contenu dans le cadre du service.
7. Données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.
8. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leur conformité avec la législation en vigueur.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif du contenu après un délai de conservation légal de 30 jours, période pendant laquelle l'utilisateur peut demander un export.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse <contactEmail/> ou via le formulaire de contact.